Politique de retour et de remboursement

Politique de retour, de rétractation et de remboursement

Chez Hespertaviara, nous souhaitons que les conditions applicables aux retours, aux annulations et aux remboursements soient présentées de manière simple et compréhensible. La présente politique distingue le droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, de notre politique commerciale volontaire de retour pendant 30 jours.

Les dispositions impératives prévues par la législation applicable aux consommateurs prévalent toujours lorsqu’elles accordent des droits différents ou plus favorables que ceux prévus par notre politique commerciale.

Annulation avant l’expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous écrivant à solutions@hespertaviara.com dans les meilleurs délais.

Si l’annulation peut être prise en compte avant le départ de la commande, le montant correspondant à la commande annulée est généralement remboursé au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

Une fois la commande expédiée, il peut ne plus être possible de procéder à une annulation directe dans le cadre de notre procédure commerciale habituelle. Cette situation n’affecte toutefois pas les droits légaux éventuellement applicables au consommateur, notamment le droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la loi.

Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance auxquelles le droit de rétractation s’applique, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer le vendeur de sa décision de se rétracter.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à partir de la réception du dernier bien.

La rétractation peut être exercée sans justification. Le consommateur peut nous faire connaître sa décision par e-mail ou par toute autre déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsqu’il est légalement applicable, ce droit n’est pas subordonné à une validation préalable de notre part.

Le délai légal de 14 jours ne doit pas être confondu avec notre offre commerciale de retour de 30 jours. La politique commerciale ne saurait avoir pour effet de réduire ou d’écarter un droit légal dont bénéficie le consommateur.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit en principe renvoyer le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Lorsque la réglementation l’impose, le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix volontaire d’une livraison plus coûteuse ne sont généralement pas remboursés.

Dans les situations autorisées par la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’un justificatif attestant de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la législation. Selon la nature du produit ou les circonstances de la vente, certains biens ou certaines situations peuvent donc être exclus du droit de rétractation. Ces exceptions sont déterminées conformément aux règles légalement applicables.

Les garanties légales, notamment celles concernant la conformité des biens et les défauts dont le vendeur est responsable, demeurent indépendantes de la présente politique commerciale.

Retour commercial dans un délai de 30 jours

En plus des droits prévus par la loi, Hespertaviara propose une possibilité commerciale volontaire de retour pendant 30 jours à compter de la réception du produit.

Cette possibilité commerciale constitue un dispositif distinct du droit légal de rétractation de 14 jours. Elle ne peut en aucun cas avoir pour conséquence de restreindre ou de supprimer les droits légaux du consommateur.

Dans le cadre d’un retour relevant exclusivement de cette politique commerciale, nous pouvons vous demander de préciser la raison du retour. Cette information nous permet notamment de mieux comprendre votre demande et d’améliorer nos services.

Aucun motif n’est toutefois requis pour exercer un droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Pour un retour effectué uniquement au titre de notre politique commerciale de 30 jours, les frais directs de renvoi sont généralement supportés par le client. Une étiquette de retour prépayée n’est pas systématiquement fournie.

Lorsqu’un article arrive endommagé, a été détérioré pendant le transport ou ne correspond pas à la commande en raison d’une erreur relevant de notre responsabilité, la situation est examinée séparément conformément aux circonstances et aux règles applicables.

État des articles retournés

Dans le cadre d’un retour commercial de 30 jours, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de retourner l’article dans un état permettant sa remise en vente.

Il est préférable que le produit soit accompagné de ses accessoires, notices et autres éléments fournis lors de la livraison. L’emballage d’origine doit également être retourné lorsqu’il est raisonnablement disponible.

Le produit ne doit pas avoir subi de détérioration supplémentaire résultant d’une utilisation ou d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Ces exigences s’appliquent uniquement à notre politique commerciale de retour et ne constituent pas une limitation du droit légal de rétractation.

Dans le cadre d’une rétractation légale, le consommateur peut examiner et manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Une éventuelle diminution de valeur résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire est appréciée conformément à la législation applicable.

Produit endommagé ou article non conforme à la commande

Si vous recevez un article endommagé, ayant subi un dommage pendant son transport ou différent de celui que vous avez commandé, veuillez contacter notre service client dès que possible à solutions@hespertaviara.com.

Afin de faciliter l’examen de votre dossier, nous vous invitons à communiquer votre numéro de commande et, lorsque cela est possible, à joindre des photographies montrant le problème constaté.

Après examen des informations fournies, nous vous indiquerons la solution applicable en fonction de la situation et des dispositions légales concernées.

Selon les circonstances, cette solution peut notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un remboursement ou de toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

Lorsque le problème relève de notre responsabilité et qu’un retour doit être effectué, les frais que la loi nous impose de prendre en charge ne seront pas indûment répercutés sur le consommateur.

Les garanties légales relatives à la conformité et aux défauts restent pleinement applicables indépendamment de notre politique commerciale de retour.

Échanges de produits

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

En raison notamment de la disponibilité variable des stocks, nous ne pouvons pas garantir qu’un même modèle, une même couleur ou une même variante sera encore disponible au moment où un échange devrait être effectué.

Lorsque cela est approprié, nous vous invitons à retourner l’article conformément aux règles qui lui sont applicables, puis à effectuer une nouvelle commande correspondant au produit souhaité.

Cette modalité de traitement est une règle commerciale et ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Prise en charge des frais de retour

Pour un retour demandé exclusivement dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, les frais directs de retour sont généralement à la charge du client.

Une étiquette de retour prépayée n’est pas systématiquement mise à disposition pour ce type de retour.

En ce qui concerne le droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être supportés par le consommateur lorsque la loi le prévoit et que les informations requises ont été communiquées avant la conclusion du contrat.

Si la législation applicable impose au vendeur de prendre en charge les frais de retour, cette obligation légale prévaut sur notre politique commerciale.

Aucun forfait de retour qui n’aurait pas été annoncé au préalable et qui ne serait pas fondé sur une disposition applicable ne sera facturé au consommateur.

Procédure pour effectuer une demande

1. Envoyer votre demande

Pour commencer une procédure de retour, de remboursement ou d’annulation, contactez-nous à solutions@hespertaviara.com.

Votre message doit idéalement préciser votre numéro de commande, les articles concernés et l’objet de votre demande.

Il peut s’agir notamment :

• d’une annulation avant expédition ;

• d’un retour commercial dans les 30 jours ;

• de l’exercice du droit légal de rétractation ;

• d’un article reçu endommagé ;

• d’un dommage survenu pendant le transport ;

• d’un article différent de celui commandé.

Pour un retour commercial de 30 jours, vous pouvez préciser le motif du retour.

Pour exercer un droit légal de rétractation applicable, aucun motif n’est nécessaire.

2. Examen de la situation

Nous consulterons les informations relatives à la commande afin d’identifier la procédure correspondant à votre situation.

Selon les circonstances, la demande peut relever d’une annulation avant expédition, de notre politique commerciale de retour, du droit légal de rétractation ou d’une réclamation concernant un produit endommagé ou incorrect.

Pour les retours commerciaux, nous pouvons vérifier que les conditions prévues par notre politique de 30 jours sont respectées.

Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, son exercice ne dépend pas de l’obtention préalable de notre accord.

3. Renvoi de l’article

Si le retour du produit est nécessaire, nous vous communiquerons les modalités et instructions correspondantes.

Dans le cadre d’un retour commercial, le produit doit être renvoyé conformément aux conditions applicables à notre politique de 30 jours.

Dans le cadre d’une rétractation légale, le produit doit être retourné dans le délai prévu par la réglementation.

Nous vous conseillons de conserver le justificatif d’expédition du colis retourné jusqu’à la confirmation définitive du remboursement.

Les règles relatives à l’état du produit, à son emballage et à sa manipulation sont appliquées dans le respect de la législation applicable et ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher l’exercice d’un droit légal.

4. Traitement du remboursement

Lorsque le retour physique de l’article est requis, nous procédons généralement au remboursement après réception et vérification du produit retourné.

Pour un retour effectué dans le cadre de notre politique commerciale, le traitement interne du remboursement intervient normalement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Ce délai correspond à notre délai habituel de traitement interne et ne remplace pas les délais de remboursement éventuellement imposés par la loi.

Lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice du droit légal de rétractation, celui-ci est effectué sans retard injustifié et dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des cas dans lesquels la loi permet de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Modalités de remboursement

Le remboursement est généralement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Un autre moyen peut être utilisé si le consommateur y consent et si cette méthode est autorisée par la législation applicable. Aucun frais supplémentaire ne sera alors facturé au consommateur du seul fait de cette modification.

Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte peut varier selon l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les frais correspondant à la livraison standard sont remboursés conformément aux règles applicables. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement par le consommateur ne sont pas nécessairement remboursables.

Primauté des droits légaux

La présente politique a pour objectif de présenter de façon transparente nos procédures commerciales relatives aux annulations, retours et remboursements.

Elle ne constitue pas une renonciation aux droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique :

• le délai légal est en principe de 14 jours ;

• aucun motif n’est nécessaire pour exercer ce droit ;

• son exercice ne dépend pas d’une approbation préalable de notre part.

La possibilité commerciale de retour pendant 30 jours est distincte de ce droit légal et ne peut avoir pour objet ou pour effet de le réduire.

Les dispositions légales applicables concernant notamment les frais de retour, les modalités de remboursement, les exceptions au droit de rétractation et la responsabilité en cas de perte de valeur du produit prévalent lorsqu’elles diffèrent des règles commerciales exposées dans la présente politique.

Nous contacter

Pour toute question concernant une annulation, un retour, une rétractation ou un remboursement, vous pouvez joindre Hespertaviara aux coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@hespertaviara.com

Téléphone : +1 (317) 684-2917

Adresse : 3318 N Harding St, Indianapolis, IN 46208, États-Unis

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.