Conditions générales de vente et d’utilisation — Hespertaviara
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, désignées ci-après comme les « Conditions », encadrent l’accès au site hespertaviara.com, son utilisation ainsi que les ventes réalisées auprès des consommateurs par l’intermédiaire du site.
Elles définissent notamment les règles applicables à la consultation des offres, à la présentation des produits, à la formation des commandes, au paiement, à la préparation, à l’expédition et à la livraison des produits en France.
Avant toute validation d’achat, le consommateur est invité à consulter les présentes Conditions ainsi que les informations communiquées au cours du processus de commande concernant le produit, son prix, les frais et modalités de livraison, le paiement, les retours et les remboursements.
La confirmation d’une commande vaut acceptation des présentes Conditions dans la mesure où elles s’appliquent à l’opération concernée.
Ces Conditions demeurent soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne qui protègent les consommateurs.
Aucune stipulation des présentes ne peut avoir pour conséquence de supprimer ou de diminuer un droit légal auquel le consommateur ne peut renoncer.
2. Utilisation et disponibilité du site
Le site hespertaviara.com permet notamment aux consommateurs de consulter les produits proposés et, lorsque le service est disponible, de réaliser des achats en ligne.
Nous apportons une attention raisonnable à l’exactitude, à la pertinence et à l’actualisation des informations publiées sur le site.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison d’une maintenance, d’un incident technique, d’une interruption de réseau ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Certaines fonctionnalités peuvent également être modifiées, suspendues ou améliorées lorsqu’une telle évolution est nécessaire pour assurer la sécurité, le fonctionnement du site ou l’adaptation réelle de nos services.
Ces éventuelles perturbations ou modifications ne portent pas atteinte aux droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
3. Création et utilisation d’un compte
Lorsqu’un compte utilisateur est proposé, les informations communiquées lors de sa création doivent être exactes, complètes et actualisées.
Le consommateur reste responsable des informations qu’il fournit ainsi que de la protection raisonnable de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation suspecte ou non autorisée d’un compte ou de ses identifiants doit, dans la mesure du possible, être signalée rapidement au service concerné.
Lorsqu’un compte n’est pas nécessaire pour effectuer un achat, sa création ne constitue pas une condition générale obligatoire de vente.
4. Informations relatives aux produits
Les produits commercialisés sont décrits sur leurs pages respectives du site.
Selon le produit concerné, les informations disponibles peuvent notamment porter sur sa dénomination, ses caractéristiques principales, ses dimensions, ses matériaux, ses coloris, ses photographies, son prix et les informations nécessaires à son utilisation.
Nous cherchons à reproduire les produits présentés de manière aussi fidèle que possible.
L’affichage sur un écran peut toutefois entraîner certaines différences visuelles entre la présentation en ligne et le produit reçu, notamment en raison de la résolution de l’écran, de ses réglages ou des conditions d’éclairage et de visualisation.
Les caractéristiques applicables à la vente sont celles communiquées au consommateur au moment où le contrat est conclu, sous réserve des règles impératives applicables.
5. Disponibilité et approvisionnement
Les indications de disponibilité affichées sur le site reposent sur les informations connues au moment de la commande.
Elles peuvent évoluer en fonction des niveaux de stock et du rythme de traitement des commandes.
Si, dans une situation exceptionnelle, un produit commandé ne peut pas être fourni conformément aux conditions annoncées, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais et appliquons les mesures prévues par la réglementation.
Lorsqu’un remboursement est légalement ou contractuellement dû, celui-ci est effectué selon les modalités applicables.
Une commande ne peut pas être encaissée puis laissée sans fourniture pendant une durée indéfinie.
6. Prix des produits
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la confirmation de la commande par le consommateur.
Tous les prix sont exprimés en euros.
Avant la conclusion de la vente, le consommateur dispose des informations relatives au prix du ou des produits, aux éventuelles réductions, aux frais de livraison et au montant total à régler.
Lorsque les taxes applicables sont comprises dans le prix affiché, cette information est présentée au consommateur avant la confirmation de son achat.
Les informations communiquées concernant les taxes et les éventuels frais supplémentaires doivent correspondre aux conditions effectivement applicables à la commande.
7. Conditions et frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés comme suit :
-
commande inférieure à 64,70 € : 7,45 € de frais de livraison ;
-
commande de 64,70 € ou plus : livraison gratuite.
Le montant applicable est communiqué au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Les frais affichés sur le site doivent correspondre aux conditions réellement appliquées lors du traitement des commandes.
Les informations complémentaires relatives aux délais, à l’expédition et au transport sont disponibles dans notre Politique d’expédition et de livraison.
8. Processus de commande
Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les place dans son panier, fournit les informations nécessaires puis contrôle les éléments affichés avant le paiement.
Avant de confirmer définitivement la commande, il lui appartient notamment de vérifier :
-
les articles sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les caractéristiques des produits ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant global de la commande ;
-
le moyen de paiement choisi.
Toute erreur constatée doit être corrigée avant la confirmation définitive.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci est prise en charge selon les modalités applicables.
Lorsque certaines informations supplémentaires sont raisonnablement nécessaires pour exécuter la commande, elles peuvent être demandées au consommateur.
9. Modalités de paiement
Le règlement est effectué exclusivement au moyen des solutions de paiement disponibles sur le site au moment de l’achat.
Le consommateur doit utiliser les interfaces prévues à cet effet et ne doit pas transmettre ses informations bancaires sensibles par des moyens non sécurisés.
Nous ne demandons notamment jamais par e-mail le numéro complet d’une carte bancaire, son cryptogramme CVV ou CVC, un mot de passe bancaire ou des identifiants de banque en ligne.
Si une transaction échoue ou ne peut être confirmée, la commande peut ne pas être finalisée ou une nouvelle tentative de paiement peut être nécessaire.
Les informations relatives au paiement peuvent être directement traitées par les prestataires de paiement concernés lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la transaction.
Ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, dans le respect de la réglementation applicable.
10. Confirmation et conservation de la commande
Une fois la commande enregistrée, les informations correspondantes peuvent être transmises au consommateur par les moyens de communication disponibles, notamment par e-mail.
La confirmation peut notamment rappeler les produits achetés, le montant payé, les éventuels frais, l’adresse de livraison ainsi que les informations utiles au suivi.
Il est recommandé au consommateur de conserver ces éléments afin de pouvoir les utiliser ultérieurement en cas de question ou de demande concernant sa commande.
11. Demande d’annulation
Lorsqu’une commande n’a pas encore quitté nos services pour être expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant le service client le plus rapidement possible.
La possibilité d’annuler dépend de l’état réel de la commande lorsque la demande est reçue et traitée.
Si l’annulation reste possible avant l’expédition, nous l’effectuons et procédons au remboursement du montant dû conformément aux conditions applicables.
Une commande déjà expédiée ou confiée au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement par la procédure commerciale ordinaire.
Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de son éventuel droit de rétractation ou de tout autre recours prévu par la réglementation.
Les règles complémentaires figurent dans notre Politique d’annulation de commande.
12. Exercice du droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, conformément aux règles en vigueur.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, les dispositions légales applicables au calcul du délai sont prises en considération.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision lorsqu’il exerce valablement son droit légal de rétractation.
Il peut adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter aux coordonnées communiquées sur le site.
L’exercice de ce droit ne dépend pas de l’obtention d’une autorisation préalable de notre part.
Certaines exceptions prévues par la loi peuvent toutefois exclure ou limiter le droit de rétractation selon la nature du produit ou les circonstances de la vente.
Les modalités concernant la rétractation, le retour et le remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
13. Retour commercial dans un délai de 30 jours
En plus des droits imposés par la loi, nous proposons une possibilité commerciale volontaire de demander le retour d’un produit dans les 30 jours suivant sa réception, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Ce dispositif commercial est indépendant du droit légal de rétractation.
Les éventuelles conditions applicables au retour commercial, notamment celles concernant l’état du produit ou le traitement de la demande, ne doivent pas être comprises comme une limitation du droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
14. Garanties légales et conformité
Les consommateurs bénéficient des garanties légales qui leur sont applicables, notamment celles relatives à la conformité des biens et aux défauts relevant de la responsabilité du vendeur.
Ces protections légales sont distinctes de la possibilité commerciale de retour proposée pendant 30 jours.
Le retour commercial volontaire ne remplace ni ne réduit les droits légaux du consommateur.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou n’est pas conforme aux caractéristiques contractuellement prévues, la situation est examinée au regard des règles applicables et la solution légalement requise est mise en œuvre.
15. Expédition et livraison en France
Les produits sont livrés en France entière, selon les conditions de livraison applicables.
La préparation d’une commande avant son expédition nécessite habituellement 1 à 3 jours ouvrés.
Les expéditions peuvent notamment être réalisées avec DHL ou UPS.
Après prise en charge du colis par le transporteur, le délai de transport estimatif est généralement de 7 à 12 jours ouvrés.
Le délai de préparation et le délai de transport correspondent à deux phases différentes.
À titre indicatif, le délai global habituel peut ainsi être estimé à environ 8 à 15 jours ouvrés à compter de la commande.
Ces indications constituent des estimations et ne correspondent pas à une garantie de date précise de livraison.
Les délais et modalités indiqués lors de la commande, sur le site et dans les politiques de livraison doivent rester conformes aux conditions réellement proposées.
Les informations détaillées figurent dans notre Politique d’expédition et de livraison.
16. Taxes et formalités douanières
Lorsque cette information est indiquée au consommateur lors de la commande, les taxes applicables sont comprises dans le prix affiché.
Dans le cadre normal annoncé sur le site, les formalités douanières applicables sont prises en charge par le prestataire logistique.
Lorsque des droits, taxes ou frais supplémentaires sont légalement susceptibles d’être facturés au consommateur, les informations pertinentes doivent lui être communiquées avant la conclusion de la commande.
Nous ne considérons pas comme compris dans le prix un montant qui n’est pas effectivement inclus dans la somme payée par le consommateur.
17. Difficultés liées à la livraison
En cas de retard, de perte, d’avarie ou de toute autre difficulté concernant l’acheminement d’une commande, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.
Les règles légales relatives à la livraison, au retard, à la non-livraison et à la responsabilité du vendeur continuent de s’appliquer.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être considérée comme une renonciation anticipée à un droit légal impératif du consommateur.
18. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, notamment la Loi Informatique et Libertés.
Elles peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire pour traiter une commande, organiser son paiement ou sa livraison, répondre au service client, gérer un retour ou un remboursement, protéger le site ou satisfaire à une obligation légale.
Les traitements sont réalisés dans le respect des principes applicables en matière de licéité, de transparence, de finalité, de minimisation, d’exactitude, de conservation et de sécurité.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux dispositions applicables.
Lorsque le consentement est légalement nécessaire, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valable, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Selon les conditions prévues par la loi, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à solutions@hespertaviara.com.
19. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et autres contenus protégés, peuvent relever des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Cette disposition ne saurait porter atteinte aux droits légalement reconnus aux consommateurs.
20. Fonctionnement du site et responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de fournir des informations fiables concernant les produits et services proposés.
Le site peut toutefois connaître des interruptions ou dysfonctionnements liés notamment à la maintenance, à des problèmes techniques, à des défaillances de réseau ou à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Les présentes Conditions n’ont pas pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être à l’égard d’un consommateur.
Les droits impératifs résultant du droit français et du droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.
21. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
Le choix du droit français ne peut priver un consommateur résidant en France d’une protection impérative résultant d’une disposition légale à laquelle il ne peut être renoncé contractuellement.
22. Réclamations et règlement amiable
Pour toute difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne limite ni les droits ni les voies de recours dont dispose le consommateur en application de la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également utiliser les mécanismes de médiation de la consommation applicables.
Lorsque notre activité est soumise à un dispositif de médiation, les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément aux exigences légales.
Avant publication définitive des présentes Conditions, il est recommandé de vérifier et d’indiquer les coordonnées exactes du médiateur de la consommation effectivement compétent.
23. Cas de force majeure
Certains événements échappant raisonnablement au contrôle des parties peuvent temporairement empêcher ou perturber l’exécution de certaines obligations.
Cela peut notamment concerner des événements affectant les réseaux de transport, les infrastructures techniques ou tout autre élément indispensable à l’exécution de la commande.
Les conséquences de ces événements sont déterminées conformément aux dispositions du droit applicable.
Cette clause ne peut en aucun cas supprimer ou réduire un droit impératif reconnu au consommateur.
24. Évolution des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être actualisées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une modification de la réglementation, des fonctionnalités du site ou des modalités réelles de fonctionnement de nos services.
Pour une commande donnée, les Conditions applicables sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Une modification ultérieure ne peut pas modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue, sauf dans les situations où la réglementation le permet.
25. Coordonnées
Pour toute demande concernant l’utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solutions@hespertaviara.com
Téléphone : +1 (317) 684-2917
Adresse : 3318 N Harding St, Indianapolis, IN 46208, États-Unis
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.