1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site hespertaviara.com, son utilisation ainsi que les achats de produits effectués par les consommateurs sur le site.
Elles précisent notamment les conditions applicables à la consultation du site, à la présentation des produits, à la commande, au paiement, à l’expédition et à la livraison des produits en France.
Avant de valider une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, au paiement, aux retours et aux remboursements qui lui sont présentées lors du processus de commande.
En passant une commande, le consommateur accepte les présentes Conditions dans la mesure où elles lui sont applicables.
Les présentes Conditions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet de supprimer, limiter ou réduire un droit impératif dont bénéficie légalement le consommateur.
2. Accès et utilisation du site
Le site hespertaviara.com est destiné à présenter les produits proposés à la vente et à permettre aux consommateurs d’effectuer des achats en ligne.
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises, complètes et actualisées que raisonnablement possible.
Le fonctionnement du site peut toutefois être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des problèmes techniques, des interruptions de réseau ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
Nous pouvons également faire évoluer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité du site ou à l’évolution réelle de notre activité.
Ces circonstances ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
3. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, le consommateur doit fournir des informations exactes, à jour et nécessaires à l’utilisation du service concerné.
Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit prendre des mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité de ses identifiants.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte ou de ses identifiants, le consommateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.
La création d’un compte n’est pas présentée comme une condition générale de vente lorsque cette fonctionnalité n’est pas nécessaire à la réalisation d’une commande.
4. Présentation des produits
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur les pages correspondantes du site.
Les informations peuvent notamment comprendre la dénomination du produit, ses principales caractéristiques, ses dimensions, ses matériaux, ses couleurs, ses images, son prix et les informations nécessaires à son utilisation lorsqu’elles sont applicables.
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les produits de manière fidèle.
Toutefois, l’apparence d’un produit affichée sur un écran peut légèrement varier de son apparence réelle, notamment en raison des paramètres d’affichage, de la résolution de l’écran ou des conditions de visualisation.
Les caractéristiques applicables à une commande sont celles communiquées au consommateur au moment de la conclusion de la vente, sous réserve des dispositions impératives applicables.
5. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est indiquée sur le site en fonction des informations disponibles au moment de la commande.
La disponibilité peut évoluer rapidement en fonction des stocks et du traitement des commandes.
Si un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni dans les conditions prévues, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais et prenons les mesures prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le remboursement du montant payé est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables.
Aucune commande ne peut donner lieu à un encaissement suivi d’un retard de fourniture indéfini.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où le consommateur valide sa commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les informations relatives au prix, aux éventuelles réductions, aux frais de livraison et au montant total à payer sont présentées au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Lorsque les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché, elles sont présentées comme telles au consommateur avant la validation de la commande.
Les informations relatives aux taxes et aux éventuels frais supplémentaires doivent correspondre aux conditions réellement applicables à la commande.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
- pour une commande inférieure à 64,70 €, les frais de livraison sont de 7,45 € ;
- pour une commande d’un montant de 64,70 € ou plus, la livraison est gratuite.
Les frais de livraison applicables à la commande sont affichés au consommateur avant la validation définitive de celle-ci.
Les informations relatives aux frais de livraison publiées sur le site doivent correspondre aux conditions réellement appliquées aux commandes.
Pour connaître les conditions détaillées relatives aux délais, au transport et à la livraison, le consommateur peut consulter notre Politique d’expédition et de livraison.
8. Commande
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et vérifie les informations affichées avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur doit notamment vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les caractéristiques applicables ;
- l’adresse de livraison ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- le moyen de paiement sélectionné.
Le consommateur doit corriger toute erreur identifiée avant la validation définitive de la commande.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, la commande est traitée conformément aux conditions applicables.
Lorsque des informations complémentaires sont raisonnablement nécessaires à l’exécution de la commande, elles peuvent être demandées au consommateur.
9. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Le consommateur doit utiliser exclusivement les interfaces et moyens de paiement prévus à cet effet.
Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme visuel CVV ou CVC, son mot de passe bancaire ou ses identifiants de banque en ligne.
En cas d’échec du paiement ou d’impossibilité de confirmer la transaction, la commande peut ne pas être finalisée ou peut nécessiter une nouvelle tentative de paiement.
Les données de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la transaction.
Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité conformément à la réglementation applicable.
10. Confirmation de commande
Après validation de la commande, les informations relatives à celle-ci peuvent être communiquées au consommateur par les moyens de communication disponibles, notamment par courrier électronique.
Les informations de commande peuvent notamment comprendre les produits commandés, le montant payé, les frais applicables, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande.
Le consommateur est invité à conserver les informations relatives à sa commande afin de faciliter toute demande ultérieure concernant celle-ci.
11. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant dès que possible.
La possibilité d’annuler une commande dépend de son état réel au moment où la demande est reçue et traitée.
Si la commande peut encore être annulée avant son expédition, nous procédons à son annulation et au remboursement du montant dû conformément aux conditions applicables.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée directement dans le cadre de la procédure commerciale ordinaire d’annulation.
Toutefois, l’expédition d’une commande ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment lorsqu’un droit de rétractation ou un autre droit prévu par la réglementation est applicable.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.
12. Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique à la commande, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la réception du bien, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément dans le cadre d’une même commande, les règles légales applicables au calcul du délai sont prises en compte.
Le droit légal de rétractation peut être exercé sans que le consommateur ait à justifier sa décision.
Une déclaration claire exprimant la volonté du consommateur de se rétracter peut être adressée aux coordonnées indiquées sur le site.
L’exercice du droit légal de rétractation ne dépend pas d’une approbation préalable de notre part.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer en fonction de la nature du produit ou des circonstances prévues par la réglementation.
Les conditions détaillées relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
13. Retour commercial sous 30 jours
En complément des droits légaux applicables, nous proposons une politique commerciale volontaire permettant de demander le retour d’un produit dans un délai de 30 jours suivant sa réception, sous réserve des conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique commerciale est distincte du droit légal de rétractation.
Les conditions éventuellement applicables à ce retour commercial, notamment celles relatives à l’état du produit ou au traitement de la demande, ne peuvent pas être interprétées comme une restriction du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
14. Garanties légales et conformité des produits
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment des droits relatifs à la conformité des produits et aux défauts relevant de la responsabilité du vendeur.
Ces garanties légales sont indépendantes de notre politique commerciale de retour sous 30 jours.
Un retour commercial volontaire ne remplace pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Lorsque le produit présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement prévues, nous examinons la situation conformément aux règles applicables et mettons en œuvre la solution légalement requise.
15. Expédition et livraison
Les livraisons sont proposées en France entière selon les conditions de livraison applicables.
Le délai habituel de traitement d’une commande avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes peuvent être expédiées avec DHL ou UPS.
Le délai de transport estimé est généralement de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
Le délai de traitement et le délai de transport sont deux étapes distinctes.
À titre indicatif, le délai total habituel peut donc être estimé à environ 8 à 15 jours ouvrés à compter de la commande.
Ces délais constituent des estimations et ne garantissent pas une date précise de livraison.
Les informations de livraison affichées sur le site, lors du paiement et dans les autres politiques applicables doivent rester cohérentes avec les conditions réellement proposées aux consommateurs.
Pour connaître les modalités détaillées, le consommateur peut consulter notre Politique d’expédition et de livraison.
16. Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont incluses dans le prix indiqué lorsque cette information est présentée au consommateur lors de la commande.
Les formalités douanières applicables sont prises en charge par le prestataire logistique dans les conditions normales annoncées sur le site.
Lorsque des droits, taxes ou frais supplémentaires sont légalement susceptibles d’être dus par le consommateur, les informations correspondantes doivent être communiquées avant la validation de la commande.
Nous ne présentons pas comme inclus dans le prix un montant qui ne serait pas réellement inclus dans le prix payé par le consommateur.
17. Retards, perte ou problème de livraison
En cas de retard, de perte, de dommage ou de problème concernant l’acheminement d’une commande, le consommateur peut contacter notre service client afin que nous puissions examiner la situation.
Les droits du consommateur en matière de livraison, de retard, de non-livraison et de responsabilité du vendeur restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme une renonciation anticipée du consommateur à un droit impératif prévu par la loi.
18. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables, notamment la Loi Informatique et Libertés.
Les données peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour traiter une commande, effectuer un paiement, organiser une livraison, répondre aux demandes du service client, traiter un retour ou un remboursement, assurer la sécurité du site ou respecter une obligation légale.
Les données sont traitées conformément aux principes applicables de licéité, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation, d’exactitude, de limitation de la conservation et de sécurité.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valable, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont accordés par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à solutions@hespertaviara.com.
19. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, contenus et autres éléments protégés, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins non autorisées.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
20. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et fournir des informations fiables concernant les produits et les services.
Toutefois, certaines interruptions ou difficultés peuvent résulter notamment de problèmes techniques, d’opérations de maintenance, de défaillances de réseaux ou d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Nous ne limitons pas par la présente clause les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées à l’égard des consommateurs.
Les droits impératifs prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne restent applicables.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et du droit français applicables aux consommateurs.
Le choix du droit français ne peut pas avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France d’une protection impérative qui lui serait accordée par les dispositions applicables auxquelles il ne peut être contractuellement dérogé.
22. Réclamation et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur des droits et recours que lui accorde la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables.
Les coordonnées du médiateur compétent, lorsqu’un dispositif de médiation est applicable à notre activité, sont communiquées conformément aux exigences légales.
Nous recommandons de vérifier et d’insérer ici les coordonnées exactes du médiateur de la consommation effectivement compétent avant la publication définitive des présentes Conditions.
23. Force majeure
Des événements échappant raisonnablement au contrôle des parties peuvent affecter temporairement l’exécution de certaines obligations.
Il peut notamment s’agir d’événements affectant les réseaux de transport, les systèmes techniques ou d’autres éléments nécessaires à l’exécution de la commande.
Les conséquences de tels événements sont appréciées conformément au droit applicable.
La présente clause ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif dont bénéficie le consommateur.
24. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, des fonctionnalités du site ou de nos modalités réelles de fonctionnement.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Une modification ultérieure des présentes Conditions ne peut pas modifier rétroactivement les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la réglementation applicable le permet.
25. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solutions@hespertaviara.com
Téléphone : +1 (317) 684-2917
Adresse : 3318 N Harding St, Indianapolis, IN 46208, États-Unis
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.