Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — Hespertaviara

La présente Politique de confidentialité a pour objet de préciser la manière dont Hespertaviara collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui consultent ou utilisent le site hespertaviara.com, effectuent un achat ou prennent contact avec notre service client.

La protection de vos données personnelles constitue une priorité. Les traitements réalisés dans le cadre du site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Cette politique présente notamment les types de données susceptibles d’être traités, les raisons de leur utilisation, les fondements juridiques correspondants, les catégories de destinataires, les règles de conservation ainsi que les droits dont vous pouvez bénéficier.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre du site est l’entreprise qui exploite légalement le site Hespertaviara.

Adresse : 3318 N Harding St, Indianapolis, IN 46208, États-Unis
E-mail : solutions@hespertaviara.com
Téléphone : +1 (317) 684-2917

Avant la publication définitive de cette politique, il est recommandé de vérifier que la dénomination juridique exacte de l’entreprise responsable du traitement figure bien dans cette rubrique et qu’elle est identique à celle utilisée dans les mentions légales, les conditions générales, les informations de contact du site et le compte Google Merchant Center.

2. Catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées

Les données traitées peuvent varier selon la manière dont vous utilisez le site, les services auxquels vous avez recours et les opérations que vous effectuez.

Elles peuvent notamment comprendre :

  • vos nom et prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • votre adresse de facturation ;

  • votre adresse de livraison ;

  • les informations concernant vos commandes et achats ;

  • les informations nécessaires au traitement des retours, remboursements ou demandes de service après-vente ;

  • les éléments communiqués lors de vos échanges avec le service client ;

  • certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;

  • les informations relatives aux cookies et autres technologies de suivi lorsque leur utilisation est applicable et légalement autorisée.

Nous appliquons un principe de minimisation des données. Les informations collectées sont limitées, autant que possible, à celles qui sont pertinentes et nécessaires pour la finalité poursuivie, ou dont le traitement est justifié par une obligation légale ou une autre base juridique valable.

Les données de paiement peuvent être prises en charge directement par les prestataires de paiement utilisés lors de la transaction. Lorsque les informations complètes d’une carte bancaire sont saisies et traitées directement par un prestataire de paiement, nous ne prétendons pas les conserver nous-mêmes.

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

  • enregistrer et gérer vos commandes ;

  • organiser l’expédition et la livraison des produits ;

  • permettre le traitement des paiements ;

  • assurer le suivi des commandes ;

  • répondre à vos demandes et questions ;

  • assurer les prestations de service client ;

  • gérer les retours, remboursements et demandes après-vente ;

  • examiner les signalements concernant des produits endommagés, incorrects ou présentant un problème de qualité ;

  • maintenir la sécurité et le fonctionnement normal du site ;

  • détecter et prévenir les comportements frauduleux ou abusifs ;

  • satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables ;

  • améliorer certains services lorsque le traitement repose sur un fondement juridique approprié ;

  • adresser des communications commerciales lorsque celles-ci sont permises par la réglementation ;

  • exploiter certains cookies et traceurs à des fins statistiques, analytiques, publicitaires ou de personnalisation lorsque le consentement préalable est légalement requis et a été obtenu.

Les données ne sont pas utilisées ultérieurement pour une finalité incompatible avec celle ayant justifié leur collecte, sauf lorsque la réglementation applicable autorise un traitement ultérieur compatible.

4. Fondements juridiques applicables

Le fondement juridique varie selon la nature du traitement concerné.

Lorsqu’un traitement est nécessaire pour enregistrer ou exécuter une commande, organiser une livraison, réaliser une opération liée à un achat ou répondre à une demande de service client concernant une commande, celui-ci peut être fondé sur la nécessité d’exécuter le contrat.

Certains traitements peuvent être réalisés afin de respecter une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation des documents.

Lorsque la loi exige l’obtention de votre consentement, notamment pour certains cookies, traceurs non essentiels ou communications commerciales, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

D’autres traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, par exemple pour protéger la sécurité du site, prévenir les abus, défendre nos droits ou améliorer certains services, sous réserve de préserver vos droits et libertés.

5. Cookies et technologies de suivi

Le site peut recourir à des cookies et technologies similaires indispensables à son fonctionnement. Selon les fonctionnalités effectivement proposées et utilisées, certains traceurs peuvent également servir à mesurer l’audience, analyser la navigation, personnaliser certains contenus ou réaliser des opérations de publicité et de marketing.

Les règles applicables diffèrent selon la catégorie de cookie ou de traceur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être déposés ou utilisés dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Les cookies et traceurs nécessitant votre consentement ne sont pas activés avant l’obtention de celui-ci conformément aux exigences applicables.

Lorsque le consentement est requis, les choix proposés doivent permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les catégories concernées de façon claire.

La seule poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas, à elle seule, consentement valable pour les cookies et traceurs soumis à consentement. Le consentement doit notamment être recueilli préalablement et son retrait doit pouvoir être effectué aussi simplement que son acceptation.

Lorsque le site propose un outil de gestion des cookies, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment par l’intermédiaire de cet outil.

Certains cookies peuvent également être contrôlés depuis les paramètres de votre navigateur.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une disposition légale impose ou autorise une conservation plus longue.

La durée applicable dépend notamment du type de données concernées, de l’objectif poursuivi, de la relation commerciale avec le consommateur et des obligations légales en vigueur.

Les informations liées aux commandes peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant les périodes supplémentaires requises par les obligations comptables, fiscales ou autres prescriptions légales.

Les informations utilisées dans le cadre du service client sont conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel différend ou au respect d’une obligation légale.

Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables et pendant la durée pertinente au regard de la finalité concernée.

Les informations associées aux cookies et autres traceurs sont conservées selon les durées applicables à chaque technologie et en tenant compte des choix de consentement effectués par l’utilisateur.

Lorsque la législation prévoit une période minimale ou prolongée de conservation, les données concernées peuvent être conservées pendant cette durée.

7. Personnes et prestataires pouvant recevoir les données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes, sociétés ou prestataires dont l’intervention est nécessaire pour les finalités décrites dans la présente politique.

En fonction des services réellement utilisés, les catégories de destinataires peuvent notamment inclure :

  • les prestataires chargés des paiements ;

  • les transporteurs et partenaires logistiques ;

  • les fournisseurs de solutions techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site ;

  • les prestataires d’hébergement ;

  • les prestataires participant à la gestion du service client ;

  • les prestataires intervenant dans le traitement des commandes ;

  • les prestataires utilisés pour certaines fonctions d’analyse ou de communication lorsqu’elles sont effectivement mises en œuvre ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la transmission est imposée ou autorisée par la loi.

Nous veillons à ne transmettre que les informations nécessaires à la réalisation de la finalité concernée.

La liste précise des prestataires utilisés peut évoluer selon les fonctionnalités disponibles sur le site, le moyen de paiement sélectionné, le transporteur chargé de la livraison et les services effectivement utilisés lors de votre commande.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

En fonction des prestataires et solutions effectivement utilisés, certaines données personnelles peuvent être hébergées, traitées ou transférées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est nécessaire, nous veillons à ce qu’il soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et sur la base d’un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Selon le pays destinataire et les circonstances concernées, le transfert peut notamment être fondé sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Les modalités précises applicables peuvent dépendre des prestataires techniques, de paiement, d’hébergement, d’analyse ou de livraison effectivement utilisés par le site.

9. Protection et sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte accidentelle, la destruction, la modification ou tout traitement contraire à la réglementation.

Les mesures mises en place sont adaptées à la nature des informations traitées et aux risques identifiés.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne permet de garantir une sécurité absolue. Nous ne pouvons donc pas garantir l’absence totale de risque dans toutes les circonstances.

10. Vos droits en matière de données personnelles

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD et les autres textes applicables, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants :

  • accéder à vos données personnelles ;

  • demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

  • demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;

  • obtenir la portabilité de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • vous opposer à certains traitements ;

  • retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

  • bénéficier des droits applicables aux décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé lorsque les conditions du RGPD sont remplies.

L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions ou exceptions. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11. Droit d’accès

Vous pouvez nous demander si des données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez également obtenir une copie de ces données ainsi que les informations relatives au traitement exigées par le RGPD.

12. Droit de rectification

Si certaines données personnelles sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

13. Droit à l’effacement

Vous pouvez solliciter la suppression de vos données personnelles dans les situations prévues par le RGPD.

Ce droit comporte toutefois des limites. Certaines informations peuvent notamment être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.

14. Droit à la limitation

Dans les circonstances prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit temporairement limitée.

15. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cette possibilité est techniquement réalisable et juridiquement applicable, vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

16. Droit d’opposition

Lorsque le traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime et que les conditions prévues par la réglementation sont satisfaites, vous pouvez vous y opposer.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale lorsque ce droit est applicable.

17. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour les cookies et traceurs soumis à consentement, votre choix peut être modifié ou retiré au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’un tel dispositif est proposé.

Pour les communications commerciales, vous pouvez utiliser le lien ou le mécanisme de désinscription prévu dans le message concerné lorsqu’il est disponible.

Vous pouvez également adresser toute demande relative au retrait d’un consentement à :

solutions@hespertaviara.com

Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements réalisés avant son retrait. Il ne fait pas non plus obstacle à la conservation des données lorsque celle-ci repose sur une autre base juridique valable ou lorsqu’elle est imposée par la loi.

18. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@hespertaviara.com
Téléphone : +1 (317) 684-2917
Adresse : 3318 N Harding St, Indianapolis, IN 46208, États-Unis

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire compte tenu de la demande présentée, nous pouvons solliciter certaines informations permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Une copie d’une pièce d’identité n’est toutefois pas demandée de manière systématique lorsqu’elle n’est pas nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsqu’une demande ne peut pas être satisfaite, les raisons de ce refus sont communiquées dans la mesure où la loi l’exige.

L’exercice des droits est en principe gratuit. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer aux demandes manifestement infondées ou excessives dans les conditions prévues par le RGPD.

19. Données concernant les mineurs

Le site propose des services de commerce électronique accessibles au grand public.

Les données personnelles concernant les mineurs sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.

Lorsque le consentement d’un mineur ou celui de son représentant légal est nécessaire pour un traitement déterminé, les exigences légales applicables à ce traitement sont respectées.

20. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable ou que vos droits n’ont pas été correctement respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez également nous contacter en premier lieu afin de nous permettre d’examiner votre demande. Cette démarche préalable ne vous prive pas du droit de saisir l’autorité de contrôle lorsque les conditions légales permettant cette saisine sont réunies.

21. Mise à jour de la présente politique

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela s’avère nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, d’une modification des services proposés ou d’un changement réel dans les traitements de données effectués.

La version mise à jour est publiée sur le site.

Lorsque la réglementation l’impose, nous vous informerons des modifications importantes ainsi que de leurs éventuelles conséquences sur vos droits.

La présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits qui vous sont accordés par les dispositions impératives applicables en matière de protection des données.

22. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : solutions@hespertaviara.com
Téléphone : +1 (317) 684-2917
Adresse : 3318 N Harding St, Indianapolis, IN 46208, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale.

Avant la mise en ligne définitive de cette politique, il convient de vérifier que la dénomination juridique exacte de l’entreprise, les coordonnées indiquées, les prestataires de paiement, les outils d’analyse, les éventuels services publicitaires, le système de gestion des cookies ainsi que les éventuels transferts internationaux correspondent effectivement aux services utilisés sur hespertaviara.com.